Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique <BR>

J.O. 154 du 5 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique

NOR : SOCU0611147A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique est également renouvelé sur le territoire des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Ile-de-France ainsi que sur le département des Pyrénées-Orientales.